Mentions légales

Le site jagiscollectif.harmonie-mutuelle.fr est réalisé par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

Informations générales sur le site

Directeur de la publication

Thomas Blanchette, Président d'Harmonie Mutuelle.

Propriété

La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété d'Harmonie Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : Martin Colombet, Sebastien Ferraro, Getty Images.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Harmonie Mutuelle - Direction de la communication 143, rue Blomet 75015 PARIS.

Protection des droits de l'utilisateur

Confidentialité et protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Au cours de votre navigation sur le site Internet jagiscollectif.harmonie-mutuelle.fr, vous êtes susceptible de nous communiquer des informations personnelles, qui peuvent être utilisées par Harmonie Mutuelle pour vous délivrer différents services en ligne proposés dans le cadre des actions proposées sur le site. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les différents services en consultant les conditions générales d'utilisation.

Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés de manière explicite des finalités et objectifs du traitement par le support de collecte, ainsi que du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée.

La durée de conservation des données collectées sur le site est liée à la finalité du traitement concerné et est calculée en fonction du délai nécessaire pour procéder au traitement de votre demande, sans pouvoir excéder trois ans.

Les données seront destinées à un usage exclusivement interne : elles sont destinées aux personnels habilités de la Mutuelle et sont susceptibles d'être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants et partenaires habilités par la Mutuelle.

En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d’information, d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles, et pouvez décider de leur sort après votre décès.

Vous disposez en outre d'un droit à la limitation des traitements et d'un droit d'opposition (par ex. le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage), dans les limites des intérêts légitimes de la Mutuelle.

Sous réserve de ne pas entraver l'exécution du contrat, vous et vos ayants droit pouvez solliciter à tout moment le retrait de toute autorisation spéciale et expresse qui aurait été donnée pour l'utilisation de certaines de vos données personnelles et/ou de leur utilisation pour une finalité particulière.

A cet égard, vos coordonnées de contact (courriel, téléphone, coordonnées postales) pourront à tout moment, sur simple demande, être supprimées de nos fichiers et ne plus faire l'objet de traitements de notre part.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle par mail dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 » , en joignant à votre demande un justificatif d'identité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données, vous pouvez consulter notre FAQ ainsi que notre page dédiée à la protection des données personnelles ou accéder directement à notre Politique Générale de Protection des Données.

En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et pour l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » stockés sur votre terminal informatique, sous réserve du paramétrage de vos préférences cookies. Ce choix vous est demandé lors de votre première connexion mais vous pouvez modifier votre consentement à tout moment, en cliquant ici.

Afin d’en savoir plus sur le sujet nous vous invitons à consulter la charte cookies.

Responsabilité

En aucun cas, la mutuelle ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.